Maastricht

Les critères de Maastricht
Etat de la convergence
(etude réalisée par le CCF)

	Taux Longs	Inflation	Déficit		Dette		Monnaie
Allemagne Autriche() Belgique() Danemark() Espagne Finlande() France Grèce() Irlande() Italie Luxembourg() Pays-Bas() Portugal() Royaume-Uni Suède() Critère	Août97 5.8 5.5 5.8 6.4 6.8 4.9 5.7 10.5 6.8 7.2 5.9 5.6 6.9 7.4 7.4 8.2	Août97 1.4 1.4 1.8 2.1 2.4 1 1.4 6.3 1.5 2.3 1.3 1.7 2.3 2.2 1.1 2.6	1997 -3 -2.8 -2.6 1.3 -3.2 -1.4 (1) -3 -4.2 0.6 -3.5 1.6 -2.1 -2.7 -2.8 -1.9 -3	1998 -2.9 -2.6 -2.3 1.9 -2.8 -0.2 (1) -3.4 -3 1.2 -3.5 1 -1.9 -2.4 -1.7 -0.2 -3	1997 62 66.1 124.7 67 68.5 59 58.5 109.3 65.8 122.4 6.7 73.4 62.5 54.7 77.4 60	1998 62.7 65.6 121.3 62.2 66 57.3 60 106.4 59.2 118.6 6.9 71.5 60.8 53.6 75.3 60	oui oui oui oui oui oui oui non oui oui oui oui oui non non oui
⁽¹⁾ Après mesures de correction exceptionnelles ^() Prévisions de la Communauté européenne*
Source CCF Études Économiques			© CCF		Octobre 1997

DÉFINITIONS : RAPPELS

Pour satisfaire au passage de la phase III de l'Union économique et monétaire le 1^er janvier 1999, les pays membres devront respecter les critères contenus dans le traité de Maastricht qui couvrent quatre domaines : la stabilité des prix, la situation des finances publiques (déficit et dette publics), la stabilité du change et des taux d'intérêt.

INFLATION L'inflation est mesurée par la variation moyenne sur un an de l'indice harmonisé des prix à la consommation (en moyenne sur les 12 derniers mois dans le tableau).
critère de Maastricht	le taux d'inflation national doit être inférieur à la moyenne des inflations des trois États membres présentant les meilleurs résultats, augmentés de 1.5 points de pourcentage.

DÉFICIT PUBLIC

Le ratio calculé représente le déficit du secteur des administrations publiques divisé par le PIB.
Au sens de Maastricht, le secteur des administrations publiques comprend trois sous secteurs:

les administrations publiques centrales (État et organismes divers d'administration centrale à financement public)

les administrations publiques locales (collectivités locales et organismes d'administration locale)

les administrations de sécurité sociale

critère de Maastricht

le rapport entre déficit public et PIB doit être inférieur à 3% à moins que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu'exceptionnel et temporaire ou que le ratio ait diminué de manière substancielle et constante.

DETTE PUBLIQUE

Le ratio calculé représente la dette publique divisée par le PIB.
Au sens de Maastricht, la dette publique d'un pays représente le total des dettes brutes à leur valeur nominale en cours à la fin de l'année et consolidées à l'intérieur des secteurs du gouvernement général.
Le secteur des administrations publiques (ou secteur du gouvernement général) comprend trois sous secteurs:

les administrations publiques centrales (État et organismes divers d'administration centrale à financement public)

les administrations publiques locales (collectivités locales et organismes d'administration locale)

les administrations de sécurité sociale

critère de Maastricht

le ratio dette publique et PIB doit être inférieur à 60%, à moins que le dépassement de la valeur de référence ne soit qu'exceptionnel et temporaire ou que le ratio ait diminué de manière substancielle et constante.

TAUX D'INTÉRÊT À LONG TERME Les taux à long terme considérés seront calculés sur la base d'obligations d'Etat à long terme d'une durée voisine de 10 ans (en moyenne sur les 12 derniers mois dans le tableau).
critère de Maastricht	le taux d'intérêt nominal moyen national ne doit pas excéder de plus de 2 points de pourcentage celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.